Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit comment Joinways SAS collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Service. Elle s'applique à tous les utilisateurs du Service, qu'ils utilisent l'offre Free ou un abonnement payant.
1. Données collectées, finalités et base légale
| Données | Finalité | Base légale | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe | Création et gestion du compte | Contrat | Oui |
| Contenu créé (événements, devis, contacts) | Fourniture du Service | Contrat | Oui |
| Données de facturation | Paiements et comptabilité | Contrat + obligation légale | Oui |
| Adresse IP, navigateur, journaux | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Oui |
| Données d'utilisation | Amélioration du Service | Intérêt légitime | Non |
| Recherche de lieu sur la page d'accueil (texte saisi, établissement sélectionné) | Amélioration du Service et prospection | Intérêt légitime | Non |
| Jeton de notification, modèle de l'appareil, version de l'application, langue (application mobile) | Envoi des notifications sur le téléphone | Contrat | Non |
| Email (marketing) | Lettres d'information et communications | Consentement | Non |
Note : les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du Service. Leur absence peut empêcher l'utilisation complète du Service.
2. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données.
Nous ne partageons vos données qu'avec des sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service. Voici les principales catégories :
| Catégorie | Fournisseur | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hébergement / base de données | Supabase (AWS) | UE (Paris) | DPF + CCT |
| CDN / hébergement du site | Vercel | États-Unis / monde | DPF + CCT |
| Paiements | Stripe | États-Unis / Irlande | DPF + CCT |
| Signature électronique | SignatureAPI | États-Unis | DPF + CCT |
| Emails transactionnels | Resend | États-Unis | DPF + CCT |
| IA / traitement automatisé | OpenAI / Anthropic | États-Unis | DPF + CCT + DPA |
| Notifications sur le téléphone (application mobile) | Expo, Google (Firebase Cloud Messaging), Apple (APNs) | États-Unis | DPF + CCT |
Note : cette liste est mise à jour régulièrement. Les sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et sont liés par des accords de traitement des données (DPA).
2.1 Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Data Privacy Framework (DPF) : pour les transferts vers les États-Unis
- Clauses contractuelles types (CCT) : pour les autres pays tiers
Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.
Liste complète des sous-traitants disponible sur demande : privacy@joinways.app
3. Durée de conservation
- Données de compte : durée du contrat + 3 ans
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Contenu utilisateur : durée du contrat + 30 jours pour export
- Journaux de connexion : 1 an
4. Vos droits
RGPD (UE)
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
CCPA (Californie)
- Droit de savoir : connaître les données collectées et leur utilisation
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données
- Droit de refus (opt-out) : vous opposer à la vente de données (non applicable : nous ne vendons pas vos données)
- Droit de non-discrimination : vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits
Exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à privacy@joinways.app en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.
Délai de réponse : nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Pour une demande fondée sur le CCPA, ce délai peut être porté à 45 jours si la demande est complexe.
Vérification d'identité : pour votre sécurité, nous pouvons vous demander une pièce d'identité avant de traiter votre demande.
5. Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.
6. Sécurité
Vos données sont protégées par un chiffrement TLS/AES-256, une authentification multifacteur (MFA), des contrôles d'accès et des sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données, la notification intervient sous 72 heures.
7. Cookies
Consultez notre Politique des cookies.
8. Mineurs
Le Service est réservé aux professionnels âgés d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
9. Décisions automatisées
Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou pour des raisons légales ou réglementaires.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email à l'adresse associée à votre compte, avec un préavis d'au moins 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Poursuite de l'utilisation : la poursuite de l'utilisation du Service après la notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.
11. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte Joinways vous-même, depuis l'application web ou, si vous l'utilisez, depuis l'application mobile Joinways (Android et iPhone). Joinways est édité par Joinways SAS.
- Dans l'application mobile : Menu › Profil › Supprimer mon compte, puis saisissez le code à 6 chiffres envoyé à l'adresse email du compte.
- Sur le web : Réglages › Sécurité › Supprimer mon compte, puis saisissez le code à 6 chiffres envoyé à l'adresse email du compte.
- Sans accès à votre compte : écrivez à privacy@joinways.app depuis l'adresse email du compte. Nous supprimons le compte dans un délai de 30 jours.
Ce qui est supprimé
- Votre compte, votre profil et vos accès à tous vos espaces de travail, immédiatement et définitivement.
- Les espaces de travail dont vous êtes propriétaire, avec toutes leurs données (demandes, événements, devis, contacts, fichiers), pour tous leurs membres. Leurs abonnements actifs sont résiliés.
- Les jetons de notification de vos téléphones.
Ce qui est conservé
- Les factures émises : 10 ans (obligation légale).
- Les journaux de connexion : au plus 1 an, puis effacés.